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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 22 mars 1865, entre la France et la Suisse."
Décret N° 13634 du 12/08/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SUI#TE#
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