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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir, 1° pour l’affranchissement des Lettres ordinaires, des Lettres chargées et des Imprimés déposés dans les Bureaux de poste français établis en Turquie et en Égypte, à destination de la Suisse, 2° sur les Lettre"
Décret N° 13635 du 26/08/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BFE#MO#SUI#TC#
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