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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 27 février 1865, entre la France et la Belgique."
Décret N° 13749 du 18/10/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TE#
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