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"ARRÊTÉ relatif à la taxe des lettres et paquets, expédiés de France en Angleterre ou d’Angleterre en France."
Arrêté N° 1762 du 23/06/1802
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RU#TE#
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