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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention relative à la transmission par la poste des Valeurs-papiers, conclue, entre la France et la Belgique, le 28 février 1865."
Décret N° 13750 du 18/10/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#VD#
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