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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention conclue, le 1er mars 1865, entre la France et la Belgique, et relative à l’échange des Mandats de poste."
Décret N° 13775 du 02/11/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#MAN#
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