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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation par la France de l’accession du Grand-Duché de Mecklenbourg-Schwerin à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 Mai 1865."
Décret N° 13820 du 30/11/1865
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TG#
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