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"ARRÊTÉ contenant Réglement pour la taxe ou l’affranchissement des Lettres et Paquets relatifs aux pays desservis pour les postes d’Empire."
Arrêté N° 1944 du 01/09/1802
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #TE#
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