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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 27 novembre 1867, entre la France et le Grand-Duché de Bade."
Décret N° 15700 du 08/01/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#IMP#TE#VD#
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