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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention de poste conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg."
Décret N° 15850 du 07/03/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #LUX#TE#
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