Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe les Taxes à percevoir en France et en Algérie sur les Correspondances transportées par les Bâtiments à vapeur français ou anglais naviguant entre les Ports de France et les Posts du Chili, du Pérou, de la Bolivie et de la Républiqu"
Décret N° 16434 du 04/11/1868
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMS#PM#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran