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"ARRÊTÉ portant fixation des Taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les Lettres, les Échantillons de marchandises et les Imprimés de toute nature, à destination ou provenant de divers pays étrangers."
Arrêté N° 541 du 21/04/1871
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IMP#TE#
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