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"DÉCRET portant fixation des Taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les Lettres, les Échantillons de marchandises et les Imprimés de toute nature à destination ou provenant de divers Pays étrangers."
Décret N° 4657 du 10/11/1875
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SP#TE#
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