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"DÉCRET portant promulgation de la Convention pour l’échange des Mandats de poste, le 3 novembre 1877, entre la France et la Suède."
Décret N° 6777 du 09/03/1878
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MAN#SCA#
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