Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui promulgue la Convention conclue, le 20 avril 1878, entre la France et la Norwège, pour l’échange des Mandats de poste."
Décret N° 7201 du 29/06/1878
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MAN#SCA#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran