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"LOI qui exempte de Timbre et de Droits de poste les Suppléments de Journaux, lorsque ces suuppléments sont exlusivement consacrés à la publication des Débats législatifs."
Loi N° 8955 du 02/05/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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