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"LOI relative aux indemnités réclamées par les Maîtres de poste, et au rétablissement, sans réciprocité, de la double poste de Paris."
Loi N° 717 du 23/03/1795
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#PAR#PC#
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