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"Interprétation donnée à l’article 4 de la loi du 25 juin 1856, relatif à l’affranchissement des imprimés, échantillons, etc."
Notification d’octobre 1860
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
Mots clés : #AFF#IMP#SP#TI#